République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
QUE 1822 A
Objet clos le 16.12.2022
Objet clos le 16.12.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1822
|
16 décembre 2010 -
16h
E-1822 Election de quatre Juges assesseurs spécialistes de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision (entrée en fonction : 1er janvier 2011)